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Présentation

Historique

Le Syndicat Mixte des Bassins Versants (SMBV) Caux Seine a vu le jour le 1er janvier 2004. Il est venu remplacer l’ancien Syndicat Mixte des Bassins Versants de la Rançon et de la Fontenelle, suite à l’adhésion des communes des bassins versants de la Sainte Gertrude et de l'Ambion.

Aujourd’hui, le SMBV Caux Seine regroupe 5 EPCI (établissement public de coopération intercommunale) à fiscalité propre. Soit 30 communes réparties sur un territoire de plus de 180 km2 et presque 28 000 habitants.

Compétences

Le syndicat porte le statut d’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) et fonctionne essentiellement avec des fonds publics (participation des EPCI, participation des communes pour le hors GEMAPI, subventions accordées par l’Agence de l’Eau Seine Normandie, le Département de Seine Maritime, la Région Normandie...). De par ses statuts, le syndicat doit préserver les dommages aux personnes et aux biens pour le risque inondation.

De plus, il gère de manière globale :

Les eaux de ruissellements agricoles sur les bassins versants,

Les cours d’eau et les zones humides,

Et apporte un soutien technique à la profession agricole.

Ces missions sont menées dans le but de lutter contre les inondations, d’améliorer la qualité de l’eau et de la protéger, dans le respect des équilibres naturels.

Restauration et entretien du lit et des berges des rivières Sainte-Gertrude, Ambion, Rançon et Fontenelle et de leurs affluents ; cette compétence s’exerce en concertation entre le syndicat et les associations syndicales autorisées territorialement concernées.

Reprise des aménagements existants lorsque leur intérêt par rapport aux objectifs du syndicat a été démontré dans le cadre d’une étude validée par le syndicat.

Sont exclus du champ de compétences du syndicat :

Les études et travaux de maîtrise des ruissellements d’origine strictement urbaine ;

Les études et travaux de lutte contre les inondations par remontées de nappes phréatiques ;

Les travaux de lutte contre les pollutions accidentelles ou diffuses ;

Les travaux de création de réseaux d’eaux pluviales ou de restructuration de réseaux nécessaires à la gestion des eaux pluviales de la zone urbanisée, recueillant ou non à l’amont du réseau l’exutoire d’un bassin versant aménagé

Participations financières des collectivités

Chaque collectivité adhérente participe au budget du syndicat. Conformément aux statuts du syndicat, le calcul des contributions est fait commune par commune sur la base des trois critères pondérés suivants :

34% au prorata de la superficie communale concernée par le bassin versant

33% au prorata de la population communale concernée par le bassin versant,

33% au prorata du potentiel fiscal de la commune rapporté à la population communale dans le bassin versant.