Les missions assurées par le SMBV Caux-Seine sont :
Le territoire de chaque commune peut être réparti sur plusieurs syndicats de bassins versants. La carte ci-dessous vous permettra de vous localiser.
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Le volet urbanisme
Les avis d'urbanisme
Le Syndicat Mixte des Bassins Versants Caux-Seine a conservé une occupation du sol essentiellement rurale. Toutefois, l’attractivité du territoire se traduit par une augmentation continue des surfaces bâties avec pour conséquence un accroissement des surfaces imperméabilisées.
La gestion des eaux de ruissellements urbains ne fait pas partie des compétences du syndicat, elle appartient aux communes ou aux intercommunalités. Cependant, les eaux urbaines doivent être prises en compte dans la gestion hydraulique d’un bassin versant. Le syndicat ne réalise pas d’études ou d’aménagements qui ont pour seul but de gérer les eaux pluviales urbaines. Il donne principalement conseils et préconisations aux services instructeurs des collectivités de notre territoire syndical.
Le rôle du syndicat
La tendance du nombre d’avis délivrés par le Syndicat est en augmentation constante. En 2020, 193 avis d’urbanisme ont été rédigés.
Les remarques portent régulièrement sur la gestion des eaux pluviales, nous avons pour cette raison programmé la réalisation d’une plaquette sur ce sujet à destination des porteurs de projet, propriétaires, services urbanismes... Pour cela une subvention du Département 76 a été accordée en décembre 2020.