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La GEMAPI

 

Qu'est-ce que cette compétence ?

La gestion des milieux aquatiques et préventions des inondations (GEMAPI), est une nouvelle compétence qui est devenu obligatoire pour les intercommunalités depuis les 1er janvier 2018.

 

 

Le syndicat exerce les compétences obligatoires de 4 alinéas (1, 2, 5 et 8) et les compétences facultatives de 3 alinéas (4, 11 et 12) appartenant à l’article L.211-7 du Code de l’Environnement et elle répond aux lois MAPTAM (Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles) et NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République).

 
 

Les 7 alinéas du syndicat

 

  • alinéa n°1 : aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique, 
  • alinéa n°2 : entretien et aménagement des cours d’eaux, canaux ou encore des mares,
  • alinéa n°4 : lutter contre l’érosion des sols et le ruissellement,  
  • alinéa n°5 : défense des personnes et des biens contre les inondations,
  • alinéa n°8 : protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides,
  • alinéa n°11 : mise en place et l’exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques,
  • alinéa n°12 : animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques.
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    Pour mieux comprendre l'importance de la GEMAPI, découvrez cette courte vidéo explicite réalisée par l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse.