Le syndicat

Historique

Initialement un seul bassin versant, le syndicat mixte d’études, d’aménagement et d’entretien du bassin versant de la Rançon et de la Fontenelle fut créé par arrêté préfectoral du 20 novembre 2000 à l’initiative du Préfet suite aux inondations importantes de 1999.

Puis les communes du bassin versant de la Sainte-Gertrude et de l’Ambion ont adhéré au syndicat et notre établissement fut transformé en syndicat mixte des bassins versants Caux-Seine au 1er janvier 2004.

Compétences

Selon ses statuts, les compétences du SMBV Caux Seine s’exercent dans les domaines suivants :

  • Etudes concernant les bassins versants de la Rançon et de la Fontenelle et de la Sainte-Gertrude et de l’Ambion ;
  • Réalisation de travaux de lutte contre les inondations décidés dans le cadre des Etudes Globales et Intégrées des bassins versants ;
  • Travaux de gestion des phénomènes d’inondations par ruissellement des eaux d’origine rurale ou mixtes (mélangées avec des eaux pluviales d’origine diverse) et d’érosion des sols, notamment ceux décidés dans le cadre des études validées par le syndicat et concourant à l’objectif de gestion globale du bassin versant. Le syndicat est également compétent pour la réalisation des aménagements servant strictement de débit de fuite du bassin versant aménagé ;
  • Toutes opérations immobilières nécessaires à la réalisation des opérations précitées ;
  • Entretien des ouvrages s’inscrivant dans la logique des travaux préconisés et dont une liste est établie ;
  • Restauration et entretien du lit et des berges des rivières Sainte-Gertrude, Ambion, Rançon et Fontenelle et de leurs affluents ; cette compétence s’exerce en concertation entre le syndicat et les associations syndicales autorisées territorialement concernées.
  • Reprise des aménagements existants lorsque leur intérêt par rapport aux objectifs du syndicat a été démontré dans le cadre d’une étude validée par le syndicat.

Sont exclus du champ de compétences du syndicat :

  • Les études et travaux de maîtrise des ruissellements d’origine strictement urbaine ;
  • Les études et travaux de lutte contre les inondations par remontées de nappes phréatiques ;
  • Les travaux de lutte contre les pollutions accidentelles ou diffuses ;
  • Les travaux de création de réseaux d’eaux pluviales ou de restructuration de réseaux nécessaires à la gestion des eaux pluviales de la zone urbanisée, recueillant ou non à l’amont du réseau l’exutoire d’un bassin versant aménagé

Participations financières des collectivités

Chaque collectivité adhérente participe au budget du syndicat. Conformément aux statuts du syndicat, le calcul des contributions est fait commune par commune sur la base des trois critères pondérés suivants :

  • 34% au prorata de la superficie communale concernée par le bassin versant,
  • 33% au prorata de la population communale concernée par le bassin versant,
  • 33% au prorata du potentiel fiscal de la commune rapporté à la population communale dans le bassin versant.

 

Budget primitif 2017