Urbanisme

Les bassins versants Caux-Seine ont conservé une occupation du sol essentiellement rurale. Toutefois, l’attractivité du territoire se traduit par une augmentation continue des surfaces bâties avec pour conséquence un accroissement des surfaces imperméabilisées.

Les missions du syndicat

Les missions assurées par le SMBV Caux-Seine sont :

  • L’assistance aux communes et aux intercommunalités pour l’élaboration des documents d’urbanisme : prise en compte des ruissellements dans les plans de zonage des Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) et des Plans Locaux d'Urbanisme Intercommunaux (PLUi) et respect de la gestion des eaux pluviales dans le règlement des documents d'urbanisme.
  • L’assistance aux communes dans l’élaboration des schémas de Gestion des Eaux Pluviales, documents dont les prescriptions sont reprises dans le règlement des documents d'urbanisme.
  • Expertise dans les demandes d’autorisation d’urbanisme (certificat d’urbanisme, permis d’aménager, permis de construire) à la demande des services instructeurs : le syndicat estime la sensibilité du projet aux ruissellements et propose des prescriptions pour limiter l’impact des eaux pluviales sur les biens riverains. Le syndicat assiste également, à leur demande, les pétitionnaires.

Le territoire de chaque commune peut être réparti sur plusieurs syndicats de bassins versants. La carte ci-dessous vous permettra de vous localiser.  

Territoire urbanisme (cliquer sur une zone pour avoir un agrandissement)